Mentions légales
Conformément aux exigences de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), ARTFISHING SL précise les informations suivantes :
TITULAIRE DU SITE WEB
Le propriétaire de ce site internet est ARTFISHING SL, titulaire du CIF B60749546, dont le nom commercial est ARTFISHING et le siège social établi Pol. Ind. Mas Alba, C/ Les Pruelles 18-20 à Sitges, 08870 Barcelone. L'adresse e-mail de contact avec l'entreprise est contabilidad@artfishing.net.
ARTFISHING SL est inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 36642, folio 11, feuillet 124463, inscription n° 1.
Les présentes clauses définissent les règles d'usage, les restrictions de responsabilité et les devoirs que chaque visiteur du portail accessible via le domaine www.yukicompetition.com accepte et s'oblige à respecter.
OBJET
Par le biais de ce site, ARTFISHING SL présente des prestations de vente de matériel halieutique en vue de combler les attentes de ses usagers, facilitant ainsi l'accès à ses prestations et les guidant pas à pas lors de leur consultation.
POLITIQUE DE LIENS
Si un internaute choisit de rediriger son audience vers le site d'ARTFISHING SL depuis sa plateforme, ce point d'accès doit obligatoirement cibler l'accueil sans duplication d'éléments. De surcroît, tout affichage mêlé à des données extérieures ne devra générer aucune méprise ni tromperie quant à leur provenance réelle, ni constituer un acte de concurrence déloyale ou d'usurpation de notoriété envers ARTFISHING SL.
Aucune information erronée ou trompeuse ciblant ARTFISHING SL, ses partenaires, agents ou effectifs ne devra être diffusée depuis la page hôte du lien. Il est également proscrit d'y déclarer qu'ARTFISHING SL a accordé une validation formelle à ce référencement ou qu'elle collabore d'une quelconque manière avec ledit site.
Hormis les situations prévues par le droit positif ou bénéficiant d'un accord exprès d'ARTFISHING SL, et sous réserve qu'un lien direct soit consenti, l'emploi de tout symbole, marque ou attribut distinctif propre à ARTFISHING demeure strictement interdit au sein de la page source sans dérogation écrite..
L'adresse web à l'origine du lien doit impérativement respecter l'ordre juridique et ne proposer aucun contenu proscrit, illicite ou offensant pour les bonnes mœurs.
Par ailleurs, le présent portail met à disposition des hyperliens facilitant la visite de plateformes tierces. ARTFISHING SL intervenant en tant que prestataire technique d'intermédiation selon l'article 17 de la loi 34/2002 du 11 juillet (LSSI-CE), elle ne saurait être tenue pour responsable des offres ou éléments proposés sur ces destinations que si, après avoir été notifiée dans les règles de leur caractère manifestement illicite, elle n'a pas révoqué promptement la passerelle concernée.
L'insertion de passerelles vers d'autres espaces en ligne ne traduit nulle entente contractuelle avec leurs éditeurs. Dès lors, ARTFISHING SL décline toute obligation face aux anomalies, vices, pannes, erreurs ou défaillances inhérents à ces plateformes qu'elle n'administre pas. Toute personne constatant un lien orientant vers un espace contraire à la légalité ou à la décence est invitée à en informer sans délai ARTFISHING SL.
Dans ce cadre, la boîte de réception contabilidad@artfishing.net reste ouverte aux signalements. Le déclarant est prié d'indiquer : nom complet, adresse physique, ligne téléphonique et courriel ; détail motivé du comportement litigieux repéré sur le portail ; indices et faits caractérisant formellement l'infraction.
CONDITIONS D'UTILISATION
Parcourir cet espace numérique attribue à l'internaute le statut d'utilisateur et valide l'acceptation sans réserve des mentions d'avertissement, de la charte de confidentialité et des consignes d'usage. Tout désaccord doit conduire à l'abandon de la navigation. L'utilisateur prend l'engagement ferme d'employer le portail et ses ressources dans le strict cadre des textes légaux, des présentes chartes et des préceptes élémentaires de vie en collectivité.
Il est formellement interdit à l'internaute de redistribuer, copier ou partager avec un tiers les composantes figurant sur ce portail : textes, données brutes, visuels, infographies, illustrations, médias audio/vidéo, clichés, codes sources, logotypes, programmes, identités visuelles ou liaisons techniques auxquelles il a accès au fil de sa visite, cette nomenclature demeurant non exhaustive.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L'intégralité des enseignes, appellations commerciales et marqueurs distinctifs déployés sur le site constitue l'exclusivité patrimoniale d'ARTFISHING SL ou des partenaires en ayant concédé l'usage. La consultation du service n'octroie au lecteur aucun droit d'appropriation ni concession de licence sur lesdits éléments. Nul droit patrimonial n'est transféré à l'usager, toute reproduction ou exploitation demeurant rigoureusement subordonnée à une validation écrite émanant de l'ayant droit légitime.
RÉSEAUX SOCIAUX OFFICIELS
L'administration des profils officiels d'ARTFISHING au sein des grands réseaux sociaux est opérée par la structure ARTFISHING SL, enregistrée sous le CIF B60749546, ayant son siège et son adresse de signification légale à Pol. Ind. Mas Alba, C/ Les Pruelles 18-20, Sitges, 08870 Barcelone.
Rejoindre et consulter nos espaces communautaires exige l'adhésion complète aux dispositions d'utilisation et règles de protection des données exposées ci-après, articulées avec les chartes générales régissant chaque réseau social.
Pour tout échange ou renseignement auprès d'ARTFISHING SL, nos interlocuteurs peuvent composer le (+34) 938113077 ou faire parvenir un message à l'adresse : contabilidad@artfishing.net
Conditions d'utilisation de la page officielle d'ARTFISHING sur les réseaux sociaux/p>
Prenez soin de lire ces stipulations réglementaires qui regroupent l'ensemble de vos prérogatives et engagements sur la page officielle d'ARTFISHING. Votre présence sur cet espace s'aligne en parallèle sur les critères opérationnels fixés par l'opérateur hébergeant le réseau social.
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En visitant ou en réagissant sur la page sociale officielle d'ARTFISHING, l'usager ratifie pleinement les consignes régissant ces interactions.
L'entrée et la navigation sur la vitrine sociale officielle d'ARTFISHING demeurent formellement proscrites aux mineurs de moins de 14 ans.
Usages autorisés et interdits
Cette interface sociale concédée par ARTFISHING constitue un lieu d'échange ouvert permettant le partage d'actualités, la diffusion de contenus pertinents et la prise de contact directe entre membres.
L'exploitation de cet espace officiel ne saurait faire l'objet d'aucune démarche marchande ou lucrative personnelle.
Il incombe à chacun d'adopter un comportement mesuré sur l'espace officiel ARTFISHING, en harmonie avec sa vocation initiale, la décence, la réglementation légale et les politiques imposées par la plateforme sociale. L'usager demeure l'unique répondant des textes, photographies, commentaires ou documents qu'il charge, partage ou affiche publiquement sur notre vitrine.
ARTFISHING SL n'endosse aucun rôle d'éditeur quant aux interventions libres des internautes et précise qu'elle ne cautionne aucune prise de position tierce exprimée sur sa page, dont la pleine charge juridique revient à son rédacteur.
Toute dérive consistant à instrumentaliser l'espace social ARTFISHING à des fins répréhensibles, sans autorisation ou à dessein mercantile est bannie.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
ARTFISHING SL rassemble sur sa plateforme institutionnelle des indications sur ses gammes, son organisation, son pôle managérial et son actualité. L'entreprise se dégage de toute responsabilité quant aux répercussions directes ou indirectes pouvant survenir à la suite de la lecture des renseignements, spots, orientations ou visuels fournis aux visiteurs.
Dans tous les cas, ARTFISHING SL décline toute responsabilité pour ::
Les abus ou manœuvres préjudiciables commis par l'utilisateur du site.
L'interruption éventuelle ou l'inconstance des contenus hébergés.
L'inexistence totale d'anomalies logicielles ou de codes malveillants sur l'infrastructure serveur, tant lors de l'affichage des sections que durant les téléchargements.
Les prestations ou articles exposés par d'autres adresses web jointes depuis les répertoires numériques d'ARTFISHING SL.
Le niveau de rendement ou d'efficience des modules du portail.
Les atteintes ou préjudices subis par un internaute ou un tiers du fait de la violation des recommandations et règles formulées par ARTFISHING SL.
Les répercussions résultant d'une altération illicite portée aux mécanismes de sécurité du site d'ARTFISHING SL.
Les pannes techniques de plug-ins ou compléments d'exécution (récupérés via les liens mis à disposition) nécessaires à la bonne restitution des flux audio ou vidéo hébergés.
Tout manquement préjudiciable portant atteinte aux privilèges légaux de tiers, notamment le droit à l'image et la propriété industrielle ou artistique.
L'évaluation, l'examen critique ou le filtrage des données publiées sur les portails tiers visités via les passerelles ou l'outil de prospection du site ARTFISHING SL.
Dégagement de responsabilité lié à la disponibilité du service
ARTFISHING SL s'efforce d'assurer un accès ininterrompu à son infrastructure en mobilisant les ressources techniques requises pour une expérience fluide.
ARTFISHING SL se réserve la liberté de réajuster, optimiser ou remanier la documentation du site à sa convenance, sans préavis et sans qu'aucun dédommagement ou engagement de sa part ne puisse être exigé.
ARTFISHING SL décline tout dédommagement en cas d'indisponibilité passagère ou de rupture d'exploitation du système. Si un incident technique intervient, les mesures adéquates seront déployées pour un rétablissement rapide.
LÉGISLATION ET JURIDICTION COMPÉTENTE
ARTFISHING SL engage si besoin toute procédure judiciaire, civile ou pénale, en cas de manquement caractérisé ou d'exploitation fautive de son environnement web.
En cas d'antagonisme entre ce cadre général et les modalités spécifiques d'une offre ciblée, ces dernières feront foi.
L'invalidation partielle d'un paragraphe par décision de justice n'entame en rien la pleine portée du restant des mentions légales et conditions d'usage.
La non-revendication immédiate d'un droit par ARTFISHING SL ne vaut aucunement abandon de ses prérogatives, hormis accord formalisé par écrit.
Le lien juridique entre l'internaute et l'éditeur est régi par le droit en vigueur en Espagne. Tout différend relèvera d'un processus arbitral ou des cours judiciaires territorialement compétentes rattachées au siège social d'ARTFISHING SL à Sitges (Espagne).